Établissements classés de 3e catégorie en Tunisie : l’autorisation du gouverneur
Les établissements classés de 3e catégorie sont ceux qui ne présentent pas d’inconvénient grave pour le voisinage ou la santé publique. Ils ne relèvent pas pour autant d’une simple déclaration : leur ouverture est soumise à une autorisation du gouverneur, selon une procédure plus simple que celle des 1re et 2e catégories (articles 16 à […]
Classement des établissements dangereux en Tunisie : les 3 catégories et leurs obligations
En Tunisie, les établissements dont l’activité peut présenter des dangers ou des nuisances pour la sécurité, la santé, la santé publique ou l’agriculture sont placés sous le contrôle de l’administration (article 293 du Code du travail). Ce sont les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, couramment appelés établissements classés. Selon sa catégorie, un tel établissement ne […]
Médecine du travail, responsable de sécurité et comité SST : ce que vérifie l’audit de conformité
Au-delà des locaux et des équipements, le Code du travail tunisien impose à l’entreprise des structures de prévention : un service de médecine du travail, un responsable de sécurité et un comité de santé et de sécurité au travail, selon les cas. L’audit de conformité vérifie qu’elles existent, qu’elles fonctionnent et qu’elles laissent des traces. […]
Audit agents chimiques et VLEP en Tunisie : évaluer l’exposition des travailleurs
Sommaire Les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP) Cadre réglementaire tunisien sur les agents chimiques Substances à examiner en priorité L’audit de conformité agents chimiques : démarche Inventaire et classification des substances Évaluation de l’exposition : métrologie atmosphérique Interprétation des résultats selon la norme EN 689 Plan d’actions de réduction de l’exposition Surveillance médicale renforcée pour […]
Veille réglementaire des établissements classés en Tunisie : sources et méthode
Sommaire Pourquoi la veille réglementaire est critique pour les établissements classés Ce que le décret n° 2006-2687 impose selon la catégorie Sources officielles à surveiller en Tunisie Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) Les autorités qui publient des textes HSE en Tunisie Catégories de textes réglementaires à surveiller Organiser le processus de veille […]
Audit de conformité au Code du travail en hygiène et sécurité : textes de référence et points de contrôle
Le Code du travail tunisien et ses textes d’application imposent à l’employeur des obligations précises en matière de santé et de sécurité au travail. L’audit de conformité vérifie, domaine par domaine, que ces obligations sont respectées et identifie les écarts à corriger avant un contrôle de l’inspection du travail ou, plus grave, un accident. Ce […]
Nomenclature des établissements classés en Tunisie : comment déterminer sa catégorie
Avant de constituer un dossier de classement, il faut savoir si l’activité est classée et dans quelle catégorie. C’est la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes qui permet de le déterminer. Voici comment l’utiliser, les règles à connaître et ce qui se passe en cas d’erreur. La nomenclature et ses modifications La nomenclature est […]
Autorisation d’un établissement classé de 1re ou 2e catégorie : la procédure pas à pas
Un établissement classé de 1re ou de 2e catégorie ne peut ouvrir qu’après une autorisation accordée par arrêté du ministre chargé des établissements classés. La procédure, fixée par les articles 2 à 14 du décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, comprend une enquête publique et la consultation de plusieurs administrations. Voici ses étapes et […]
Dossier de classement en Tunisie : les pièces à fournir selon la catégorie
Le dossier de classement est la demande d’ouverture et d’exploitation d’un établissement dangereux, insalubre ou incommode. Son contenu est fixé par le décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006 et dépend de la catégorie de l’établissement. Un dossier incomplet ou irrégulier retarde l’instruction, voire entraîne la nullité de la demande. Voici les pièces à prévoir. […]
Veille réglementaire HSE en Tunisie : le guide complet
📋 Sommaire Pourquoi la veille réglementaire HSE est-elle indispensable ? Qui est concerné par la veille réglementaire HSE ? Les sources de réglementation HSE en Tunisie Les domaines couverts par la veille réglementaire HSE Comment mettre en place une veille réglementaire efficace Quel mode d’organisation choisir ? Regwatch : l’outil de veille réglementaire de Première […]
