ETUDE TECHNIQUE DE DÉPOLLUTION

Air pollution by factory smoke. Grey factory against cloudy sky

C’EST QUOI L’ETD ?

L’étude technique de dépollution a pour objectifs principaux d’inventorier et de caractériser les principales sources de pollution actives et passives générées par l’activité d’une entreprise dans la zone d’étude, de procéder à l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux occasionnés par ces sources de pollution, de proposer des solutions de dépollution ainsi qu’une évaluation socio-économique des solutions proposées.

 

CONTENU DE L’ÉTUDE TECHNIQUE DE DÉPOLLUTION

L'étude technique de dépollution doit comporter une analyse détaillée des éléments prévus dans les termes de références des études de dépollution fixés par l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE).

l’ETD est structurée comme suit :

Chapitre 1
Présente l'objet et le cadre réglementaire de l’étude.
Chapitre 2
fournit une description détaillée et exhaustive de l’activité de l’entreprise.
Chapitre 3
présente une caractérisation des différentes sources de pollution générées par l’entreprise, leur niveau de conformité par rapport aux exigences de protection de l’environnement ainsi que les mesures de prévention ou de réduction déjà réalisées par l’entreprise.
Chapitre 4
constitue une description détaillée des mesures de dépollution et/ou des technologies propres à réaliser afin d’éliminer ou de réduire les pollutions engendrées par l’activité de l'entreprise.
Chapitre 5
Présente une estimation détaillée du coût du projet de dépollution à réaliser.
Chapitre 6
Présente le planning prévisionnel d’exécution et de réalisation du projet de dépollution.
Chapitre 7
Constitue le programme de suivi et d’exploitation du projet de dépollution.
Chapitre 8
Présente le résumé de toute l’étude.

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