ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
C'EST QUOI L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT?
L’étude d’impact sur l’environnement, appelée communément EIE, est un document obligatoire demandé par l’administration l’ANPE – l’agence nationale de protection de l’environnement tunisie- pour obtenir l’autorisation nécessaire avant l’exploitation et l’entrée en production.
Une étude d'impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales, d'un projet d'aménagement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les effets négatifs.
CONTEXTE DE L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
Instaurée en 1988 et mise en application par le décret n°2005-1991 du 11 juillet 2005, l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) est une étape indispensable dans le cycle de vie des projets :
C’EST QUOI L’EIE ?
L’EIE est un instrument d’aide à la décision dans les différentes étapes de réalisation d’un projet. Elle intègre les aspects économiques, sociaux et environnementaux pour tendre vers la solution de moindre impact et fournit à l’autorité administrative les éléments nécessaires pour :
- S’assurer que le projet ne porte pas atteinte à l’environnement.
- Se prononcer sur la nature et le contenu de la décision à prendre.
L’EIE est un outil privilégié de prévention de la pollution et de la dégradation de l’environnement. Elle est aussi un outil de planification qui définit les actions à mettre en œuvre et les paramètres à suivre.
L’EIE permet d’examiner différentes alternatives du projet pour dégager celles qui répondent le mieux aux besoins économiques et sociaux et aux exigences de protection de l’environnement.Elle aide le promoteur à mieux concevoir son projet en évaluant les conséquences sur l’environnement et en identifiant les solutions pour les atténuer.
QUELS SONT LES TYPES DE PROJETS SOUMIS À L’EIE ?
Ils ont été définis sur le plan réglementaire, en fonction de leur taille et/ou de l’ampleur de leurs impacts, dans le décret n°2005-1991 du 11 juillet 2005 relatif aux études d’impacts sur l’environnement :
CONTENU DE L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
Le contenu de l’EIE doit obligatoirement comprendre les éléments suivants :
