ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

A Group of Business People in a Meeting about Environment

C'EST QUOI L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT?

L’étude d’impact sur l’environnement, appelée communément EIE, est un document obligatoire demandé par l’administration l’ANPE – l’agence nationale de protection de l’environnement tunisie- pour obtenir l’autorisation nécessaire avant l’exploitation et l’entrée en production.
Une étude d'impact est une étude technique qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures, notamment environnementales, d'un projet d'aménagement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les effets négatifs.

CONTEXTE DE L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

Instaurée en 1988 et mise en application par le décret n°2005-1991 du 11 juillet 2005, l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) est une étape indispensable dans le cycle de vie des projets :

Elle aide le maître de l'ouvrage à concevoir son projet et à en mesurer les conséquences sur l'environnement.

Elle fait nécessairement partie du dossier que le maître de l’ouvrage doit présenter à l'administration pour recevoir l'autorisation d'engager les travaux.

C’est un outil efficace de prévention de la pollution et de la dégradation de l’environnement.

C’EST QUOI L’EIE ?

L’EIE est un instrument d’aide à la décision dans les différentes étapes de réalisation d’un projet. Elle intègre les aspects économiques, sociaux et environnementaux pour tendre vers la solution de moindre impact et fournit à l’autorité administrative les éléments nécessaires pour :

L’EIE est un outil privilégié de prévention de la pollution et de la dégradation de l’environnement. Elle est aussi un outil de planification qui définit les actions à mettre en œuvre et les paramètres à suivre.

L’EIE permet d’examiner différentes alternatives du projet pour dégager celles qui répondent le mieux aux besoins économiques et sociaux et aux exigences de protection de l’environnement.Elle aide le promoteur à mieux concevoir son projet en évaluant les conséquences sur l’environnement et en identifiant les solutions pour les atténuer.

Sustainability and the environment - Nature in hand

QUELS SONT LES TYPES DE PROJETS SOUMIS À L’EIE ?

Ils ont été définis sur le plan réglementaire, en fonction de leur taille et/ou de l’ampleur de leurs impacts, dans le décret n°2005-1991 du 11 juillet 2005 relatif aux études d’impacts sur l’environnement :

Energie

Exploration et extraction du pétrole et du gaz, raffineries de pétrole, usines à gaz, centrales de production de l’électricité, équipements de transport de pétrole et du gaz,…

Gestion des déchets

Installations de gestion des déchets ménagers, des déchets dangereux (Décharges contrôlées, stations d’épuration des eaux usées,…)

Unités industrielles

Cimenteries, unités sidérurgiques, unités de fabrication de produits chimiques, de papier, de médicaments, de sucre, de levures, de produits de textile, de produits agroalimentaires, fabrication et traitement des métaux

Transport

Voies ferrées, autoroutes, routes express, ponts, échangeurs, ports de plaisance et de commerce, aéroports…

Aménagements

Exploration et extraction du pétrole et du gaz, raffineries de pétrole, usines à gaz, centrales de production de l’électricité, équipements de transport de pétrole et du gaz,…

Unités touristiques

Hôtels, centre de thermalisme, de thalassothérapie,…

Infrastructures hydrauliques

Infrastructures hydrauliques: Barrages, irrigation par les eaux usées traitées, unités de dessalement pour eau potable,…


Autres unités

Carrières, unités d’extraction et de traitement des minéraux, conchyliculture,…


CONTENU DE L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

Le contenu de l’EIE doit obligatoirement comprendre les éléments suivants :

UNE DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET
UNE ANALYSE DES CONSÉQUENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT
UN PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
UNE ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DU SITE DU PROJET ET SON ENVIRONNEMENT
LES MESURES D’ÉLIMINATION, D’ATTÉNUATION ET DE COMPENSATION DES IMPACTS

Nos Partenaires

Ils nous font confiance

Vivio energy
Vital
veritas
universite centrale
Tunisie profilé
tunipellets
Total
TopPrinting
TLS
Steg
Sparco
sotutrasm
sogip
Soften
Socobat
sitep
Silver
segitec
SEA
schulte
Sagemcom
Sage
Sabena
poulina
Mövenpick
Microtechnic
metal plast
medisys
Mecaprotec
MECANYVOIS
Magharebia
Lilas
Leoni
ITS
IFRISOL
IAT
Gefco
Excel plast
ESM
Elkanaouet
Decathlon
Cotherm
CookArt
CITET
CHO campany
CFM
CFE CTE
Caveo
Asteelflash
ARRU
ANT
Altron
Alpha engineering
Africom
Safas
Clarke Energy
Stib
Gloulou
Diar fawanisse
Hygiène industrielle
Délice
KBE
Sanimed

N'HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER.

SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU BESOIN D'AIDE