Autorisation d’exploitation en Tunisie : les obligations de l’exploitant après l’autorisation
Obtenir l’autorisation d’exploitation d’un établissement classé n’est pas une fin en soi : l’arrêté d’autorisation fixe des règles à respecter pendant toute la durée de l’exploitation, et plusieurs obligations s’ajoutent. Voici ce que prévoient le décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006 et l’arrêté conjoint du 20 février 2010. Respecter les prescriptions de l’arrêté L’arrêté […]
Classement d’un établissement en Tunisie : le rôle du bureau d’études
Établissement classé 1 2 3 Tunisie Dossier de classement Tunisie Bureau d’étude en Tunisie Ce que prend en charge un bureau d’études Conclusion Un dossier de classement mobilise des compétences techniques (plans, étude des dangers, étude d’impact) et une bonne connaissance de la procédure. C’est pourquoi beaucoup d’exploitants font appel à un bureau d’études. […]
Établissement exploité sans autorisation en Tunisie : comment régulariser son classement
Classification des entreprises en Tunisie Autorisation d’ouverture d’établissements classés en Tunisie Dossier de Classement pour Établissement Régulariser un établissement exploité sans autorisation Conclusion Des établissements fonctionnent parfois depuis des années sans autorisation, alors que leur activité figure dans la nomenclature des établissements classés. Cette situation doit être régularisée. Voici ce que prévoient les […]
Établissement classé de 1re catégorie en Tunisie : obligations spécifiques
Établissement classé 1 2 3 Tunisie Classification des établissements dangereux Dossier de classement Tunisie Les obligations propres à la 1re catégorie Conclusion Les établissements de 1re catégorie sont les plus encadrés du régime des établissements classés : ce sont ceux dont l’activité présente les risques les plus importants et qui doivent être éloignés des […]
Établissement classé de 2e catégorie en Tunisie : ce qui change
Classement des entreprises tunisiennes Dossier établissement classé Conformité des établissements en Tunisie Ce qui change pour la 2e catégorie Conclusion Les établissements de 2e catégorie se situent entre les plus dangereux (1re catégorie) et ceux qui ne présentent pas d’inconvénient grave (3e catégorie). Leur éloignement des habitations n’est pas obligatoire, mais ils ne […]
Enquête publique d’un établissement classé en Tunisie : déroulement et conseils
Pour les établissements classés de 1re et de 2e catégorie, la demande d’autorisation est soumise à une enquête publique d’un mois. Les riverains, les municipalités et les administrations peuvent y formuler des observations ou des oppositions. Bien la préparer limite les blocages. Voici son déroulement, d’après les articles 6 à 10 du décret n° 2006-2687 […]
Autorisation d’exploitation en Tunisie : questions fréquentes
Autorisation d’exploitation en Tunisie Autorisation d’exploitation de l’établissement classé Permis d’ouverture et d’exploitation d’un lieu de travail Questions fréquentes Conclusion Qui délivre l’autorisation d’exploitation ? Peut-on démarrer avant de l’obtenir ? Combien coûte-t-elle ? Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’autorisation des établissements classés en Tunisie, d’après le décret n° […]
Classement des établissements et étude d’impact sur l’environnement en Tunisie
Classification des établissements dangereux Dossier de classement en Tunisie Étude de danger Tunisie Classement et étude d’impact sur l’environnement Conclusion Quelle que soit sa catégorie, un établissement classé doit joindre à sa demande une étude d’impact sur l’environnement approuvée par l’ANPE, ou un cahier des charges. Comprendre l’articulation entre ces deux procédures évite […]
Étude de dangers et POI dans le dossier de classement en Tunisie
Établissement classé 1 2 3 Tunisie Classification des établissements dangereux en Tunisie Dossier établissement classé en Tunisie Ce que prévoit l’arrêté du 20 février 2010 Conclusion Pour les établissements de 1re et de 2e catégorie, le dossier de classement comprend une étude des dangers et les éléments du plan d’opération interne. Leur contenu est […]
Classification des entreprises en Tunisie : le classement des établissements expliqué
Classement des établissements en Tunisie Classification des établissements dangereux en Tunisie établissements classés 1, 2 et 3 en Tunisie Classification des entreprises ou classement des établissements ? Conclusion On parle souvent de « classification des entreprises » pour désigner le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Ce régime réglementaire ne mesure ni […]
