Contenu d’une étude d’impact sur l’environnement : état initial, impacts, mesures et suivi
Description du projet, état initial, analyse des impacts, justification des choix, mesures et plan de gestion environnementale : ce que doit contenir une EIE.
Organiser la gestion des déchets sur un site industriel : tri, stockage et enlèvement
Tri à la source, contenants, zones de stockage, rétention, étiquetage, enlèvements et traçabilité : organiser concrètement la gestion des déchets sur un site industriel.
Étude de gestion des déchets industriels : contenu et démarche
Inventaire, caractérisation, flux, filières, organisation interne, plan de réduction et indicateurs : le contenu d’une étude de gestion des déchets industriels.
Étude d’impact sur l’environnement : le cadre réglementaire tunisien (décret n° 2005-1991)
Loi n° 88-91, décret n° 2005-1991, annexes I et II, cahiers des charges, lien avec les établissements classés et les installations de déchets : le cadre de l’EIE en Tunisie.
Sites industriels contaminés : réaliser le diagnostic de pollution des sols
Étude historique, schéma conceptuel, plan d’échantillonnage, sondages, analyses et interprétation : les étapes du diagnostic de pollution des sols d’un site industriel.
Déchets dangereux en Tunisie : liste, obligations des entreprises et sanctions
Liste des déchets dangereux (décret n° 2000-2339), registre conservé 10 ans, déclaration annuelle, assurance, filières autorisées et sanctions de la loi n° 96-41.
Effluents de l’industrie agroalimentaire en Tunisie : margines, laiteries, conserveries
Huileries (margines), laiteries, conserveries, abattoirs : caractéristiques des effluents agroalimentaires, solutions de traitement et réglementation des rejets en Tunisie.
Émissions atmosphériques industrielles en Tunisie : obligations et audit de conformité
Loi n° 2007-34, valeurs limites à la source (décret n° 2010-2519), surveillance et connexion au réseau national (décret 2018-448), sanctions : les obligations des industriels.
Plan d’urgence environnementale : prévenir et gérer les déversements accidentels
Scénarios, moyens d’intervention, kit antipollution, alerte et information des autorités, exercices : élaborer un plan d’urgence environnementale conforme à ISO 14001.
Registre des déchets en Tunisie : qui doit le tenir et que doit-il contenir ?
Articles 28 et 33 de la loi n° 96-41 : entreprises concernées, informations à consigner, modèle numéroté et paraphé, conservation 10 ans pour les déchets dangereux.