Contenu d’une étude d’impact sur l’environnement : état initial, impacts, mesures et suivi

Une étude d’impact solide suit une logique simple : décrire le projet et son environnement, prévoir les effets, puis définir des mesures concrètes et leur suivi. Voici le contenu attendu et les points d’attention pour chaque partie. 1. La description du projet Implantation, emprise, procédés, matières premières et produits, consommations d’eau et d’énergie, effluents, émissions, […]
Organiser la gestion des déchets sur un site industriel : tri, stockage et enlèvement

Une bonne politique déchets se joue sur le terrain : à chaque poste, dans chaque zone de stockage, à chaque enlèvement. Voici les règles d’organisation qui rendent la gestion des déchets efficace et conforme. Le tri à la source des contenants dédiés, de couleur ou d’étiquetage homogène sur tout le site ; placés au plus […]
Étude de gestion des déchets industriels : contenu et démarche

L’étude de gestion des déchets est un document technique qui décrit l’ensemble des déchets d’un site et propose une organisation pour les gérer de façon conforme et économique. Elle est utile lors de la création ou de l’extension d’une unité, dans le cadre d’une étude d’impact, ou pour remettre à plat une gestion existante. 1. […]
Étude d’impact sur l’environnement : le cadre réglementaire tunisien (décret n° 2005-1991)

L’étude d’impact sur l’environnement est encadrée en Tunisie par un dispositif réglementaire précis. Le connaître permet de savoir si votre projet y est soumis, quelle procédure suivre et comment elle s’articule avec les autres autorisations. Les textes de référence Loi n° 88-91 du 2 août 1988 portant création de l’Agence nationale de protection de l’environnement […]
Sites industriels contaminés : réaliser le diagnostic de pollution des sols

Avant de dépolluer, il faut savoir précisément ce qui est pollué, par quoi, où et jusqu’où. C’est l’objet du diagnostic, réalisé en deux temps : une étude historique et documentaire, puis des investigations de terrain. Quand réaliser un diagnostic ? à la cessation d’activité d’un établissement classé, qui doit remettre le site dans un état […]
Déchets dangereux en Tunisie : liste, obligations des entreprises et sanctions

Huiles usagées, solvants, boues contenant des métaux, emballages souillés, batteries… Les déchets dangereux font l’objet de règles renforcées. Voici ce que prévoient la loi n° 96-41 du 10 juin 1996 et le décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000. Qu’est-ce qu’un déchet dangereux ? Ce sont les déchets dont la liste est fixée par décret, […]
Effluents de l’industrie agroalimentaire en Tunisie : margines, laiteries, conserveries

L’industrie agroalimentaire produit des effluents très chargés en matière organique, souvent saisonniers et variables. Leur traitement demande des solutions adaptées à chaque filière. Les caractéristiques des effluents agroalimentaires forte charge organique biodégradable (DBO5 et DCO élevées) ; matières grasses et matières en suspension ; variations importantes de débit et de charge (saisons, nettoyages, changements de […]
Émissions atmosphériques industrielles en Tunisie : obligations et audit de conformité

Chaudières, fours, séchoirs, ateliers de peinture, broyeurs : de nombreuses installations rejettent des polluants dans l’air. En Tunisie, ces émissions sont encadrées par une réglementation précise, dont le respect se vérifie par des mesures et un audit de conformité. Le cadre réglementaire Loi n° 2007-34 du 4 juin 2007 sur la qualité de l’air ; […]
Plan d’urgence environnementale : prévenir et gérer les déversements accidentels

Une cuve qui fuit, un fût renversé, une station d’épuration en panne : un incident peut polluer en quelques minutes le sol, le réseau d’assainissement ou un cours d’eau. Le plan d’urgence environnementale prépare l’entreprise à réagir vite et bien. Les obligations et références ISO 14001 demande de se préparer aux situations d’urgence potentielles et […]
Registre des déchets en Tunisie : qui doit le tenir et que doit-il contenir ?

Le registre des déchets est la mémoire de la gestion des déchets d’une entreprise. C’est aussi l’un des premiers documents demandés lors d’un contrôle. Voici ce que prévoit la loi n° 96-41 du 10 juin 1996. Qui doit tenir un registre ? les établissements et entreprises qui collectent, transportent, éliminent ou valorisent des déchets à […]