Étude d’impact environnemental et social (EIES) : les spécificités des projets financés
Pour les projets financés par des bailleurs internationaux, l’étude d’impact réglementaire tunisienne ne suffit souvent pas : le financeur demande une étude d’impact environnemental et social (EIES) conforme à ses propres normes. Voici ce qui change. EIE et EIES : quelles différences ? l’EIE répond à la réglementation tunisienne (décret n° 2005-1991) et est examinée […]
Hiérarchie de gestion des déchets : prévenir, valoriser, éliminer
Tous les modes de gestion des déchets ne se valent pas. La loi n° 96-41 du 10 juin 1996 fixe un ordre de priorité : d’abord éviter de produire des déchets, ensuite les valoriser, et ne mettre en décharge que les déchets ultimes. Les niveaux de la hiérarchie Prévention et réduction de la production de […]
Étude d’impact ou cahier des charges : quelle procédure pour votre projet en Tunisie ?
Tous les projets ne sont pas soumis à la même procédure environnementale. Le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005 distingue les unités soumises à une étude d’impact et celles soumises à un cahier des charges. Bien identifier son régime évite des pertes de temps. Les deux régimes Étude d’impact Cahier des charges Unités concernées […]
La gestion des déchets en Tunisie : principes, acteurs et réglementation
Toute activité produit des déchets. En Tunisie, leur gestion est encadrée par la loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination. Ce guide présente ses principes, les acteurs et les obligations des entreprises, et renvoie vers nos articles détaillés. Les objectifs de la […]
Étude technique de dépollution en Tunisie : contenu et termes de référence
Une étude technique de dépollution définit la solution pour traiter une pollution : effluents d’une usine, sols contaminés, rejets atmosphériques. Elle sert de base à la décision d’investissement et aux travaux. Bien rédiger ses termes de référence garantit une étude utile. Le contenu d’une étude technique de dépollution Objectifs : conformité réglementaire, mise en demeure […]
Étude d’impact sur l’environnement (EIE) en Tunisie : définition, projets concernés et procédure
Avant de construire une usine, d’étendre une activité ou d’aménager un site, de nombreux projets doivent démontrer qu’ils ont évalué leurs effets sur l’environnement et prévu les mesures pour les limiter. C’est l’objet de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE). Ce guide présente l’essentiel et renvoie vers nos articles détaillés. Qu’est-ce qu’une étude d’impact sur l’environnement […]
Les acteurs et les moments clés pour entreprendre une étude technique de dépollution
Lorsqu’il s’agit de réhabiliter des sites pollués ou de prévenir la contamination environnementale, une étude technique de dépollution représente bien plus qu’une simple formalité administrative. Elle incarne une nécessité impérieuse dans la préservation de notre environnement et de notre santé publique. La veille réglementaire joue un rôle clé dans ce processus en permettant aux entreprises […]
Veille réglementaire sur la qualité de l’air : les textes essentiels en Tunisie
La qualité de l’air joue un rôle crucial pour la santé publique et la préservation de l’environnement. Les industries, en particulier, ont un impact significatif sur la qualité de l’air en raison des émissions de polluants générés. En Tunisie, le secteur industriel est en plein essor. Il est donc essentiel de mettre en place des […]
Veille réglementaire sur les déchets industriels : les textes essentiels en Tunisie
La gestion des déchets industriels est un enjeu majeur pour les entreprises, tant d’un point de vue environnemental que réglementaire. Outre les aspects environnementaux, la réglementation joue un rôle essentiel dans la façon dont ces déchets doivent être traités, éliminés ou recyclés. Dans ce blog, seront détaillés les lois, règlements et directives en vigueur, ainsi […]
