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Une étude technique de dépollution définit la solution pour traiter une pollution : effluents d’une usine, sols contaminés, rejets atmosphériques. Elle sert de base à la décision d’investissement et aux travaux. Bien rédiger ses termes de référence contribue à une étude utile.
Le contenu d’une étude technique de dépollution
- Objectifs : conformité réglementaire, mise en demeure à lever, projet d’extension, réhabilitation d’un site ;
- État des lieux : procédés, installations existantes, données disponibles ;
- Diagnostic : mesures et analyses des rejets ou des milieux, comparaison avec les valeurs limites applicables ;
- Réduction à la source : actions possibles avant tout traitement ;
- Scénarios de traitement : comparaison technique, économique et environnementale ;
- Dimensionnement de la solution retenue : schéma de principe, équipements, emprise ;
- Coûts d’investissement et d’exploitation, planning de réalisation ;
- Suivi : indicateurs et autosurveillance après mise en service.
Rédiger les termes de référence
- décrire le contexte, le site et les activités ;
- préciser le périmètre (eau, sol, air) et les objectifs à atteindre ;
- indiquer les données disponibles et celles à produire (campagnes de mesures) ;
- définir les livrables attendus et leur format ;
- fixer le calendrier et les points de validation.
Le financement
Certains investissements de dépollution peuvent bénéficier de mécanismes d’appui public, comme le Fonds de dépollution créé par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992. Les conditions sont à vérifier auprès des organismes concernés au moment du projet.
Pour aller plus loin
- Étude de dépollution et étude d’impact
- Les acteurs et les moments clés d’une étude de dépollution
- La dépollution des eaux industrielles
- La dépollution des sols
Première Consulting réalise des études techniques de dépollution : diagnostic, choix des procédés et accompagnement des travaux.
Les textes cités peuvent avoir été modifiés depuis leur publication : pour un projet précis, vérifiez la version en vigueur.