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Toute activité produit des déchets. En Tunisie, leur gestion est encadrée par la loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination. Ce guide présente ses principes, les acteurs et les obligations des entreprises, et renvoie vers nos articles détaillés.
Les objectifs de la loi
La loi fixe trois objectifs (article 1er) :
- prévenir et réduire la production de déchets et leur nocivité ;
- valoriser les déchets par la réutilisation, le recyclage ou leur utilisation comme source d’énergie ;
- réserver les décharges contrôlées aux déchets ultimes, une fois les possibilités de valorisation épuisées.
Voir notre article sur la hiérarchie de gestion des déchets.
La classification des déchets
Selon leur origine, les déchets sont ménagers ou industriels ; selon leurs caractéristiques, ils sont dangereux, non dangereux ou inertes (article 16). La liste des déchets dangereux est fixée par le décret n° 2000-2339 du 10 octobre 2000. Voir notre article sur les déchets dangereux.
Les acteurs
- Le ministère chargé de l’environnement : autorisations, plans de gestion, contrôle par ses agents et experts-contrôleurs assermentés ;
- Les collectivités locales : gestion des déchets ménagers (article 20) ;
- L’Agence nationale de gestion des déchets (ANGed), créée par le décret n° 2005-2317 du 22 août 2005 ;
- Les entreprises autorisées de collecte, de transport, de traitement et d’élimination ;
- Les producteurs et détenteurs de déchets.
Les obligations des entreprises
- éliminer les déchets sans nuire à la santé ni à l’environnement (article 4) ;
- les remettre à un organisme de collecte ou à un établissement d’élimination ou de valorisation, ou les traiter soi-même selon les conditions de la loi (article 25) ;
- ne pas incinérer les déchets en plein air (article 7) ;
- pour les déchets dangereux : registre, déclaration annuelle, assurance, emballage et étiquetage (articles 33 à 36).
Les sanctions
La loi prévoit des amendes de 100 à 50 000 dinars pour certaines infractions (article 46), et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 dinars d’amende pour les infractions les plus graves relatives aux déchets dangereux (article 48).
Pour aller plus loin
- Les déchets dangereux : liste, obligations, sanctions
- Construire le plan de gestion des déchets de l’entreprise
- Les filières de traitement des déchets solides
- Le registre des déchets
Première Consulting accompagne les entreprises dans la gestion de leurs déchets : inventaire, plan de gestion, choix des filières et mise en conformité.
Les textes cités peuvent avoir été modifiés depuis leur publication : pour un projet précis, vérifiez la version en vigueur.