Plan de gestion des déchets d’entreprise : comment le construire

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Un plan de gestion des déchets permet de passer d’une gestion au fil de l’eau à une gestion maîtrisée : savoir ce que l’on produit, où cela va, combien cela coûte et comment réduire. Voici comment le construire.

Étape 1 : l’inventaire

Recenser tous les déchets par atelier ou par activité : nature, quantité, fréquence, conditionnement, filière actuelle, coût. Ne pas oublier les déchets occasionnels (maintenance, travaux, produits périmés).

Étape 2 : la classification

Pour chaque déchet, déterminer s’il est dangereux, non dangereux ou inerte (loi n° 96-41, article 16), en se référant à la liste des déchets dangereux du décret n° 2000-2339. Les obligations qui en découlent sont très différentes (voir notre article sur les déchets dangereux).

Étape 3 : les objectifs

Fixer des objectifs mesurables, en suivant la hiérarchie de gestion des déchets : réduction à la source, taux de tri, taux de valorisation, suppression des mélanges.

Étape 4 : l’organisation

  • points de tri et contenants identifiés à chaque poste ;
  • zones de stockage adaptées, avec rétention pour les déchets liquides dangereux ;
  • responsabilités : qui collecte, qui contrôle, qui commande les enlèvements ;
  • formation du personnel.

Étape 5 : les filières

Pour chaque flux, choisir une filière et un prestataire autorisé (voir les vérifications à faire).

Étape 6 : le suivi

Tenir le registre des déchets, suivre des indicateurs (quantités par unité produite, taux de valorisation, coûts) et revoir le plan chaque année.

Pour aller plus loin

Première Consulting accompagne les entreprises dans la gestion de leurs déchets : inventaire, plan de gestion, choix des filières et mise en conformité.

Les textes cités peuvent avoir été modifiés depuis leur publication : pour un projet précis, vérifiez la version en vigueur.