Hiérarchie de gestion des déchets : prévenir, valoriser, éliminer

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Tous les modes de gestion des déchets ne se valent pas. La loi n° 96-41 du 10 juin 1996 fixe un ordre de priorité : d’abord éviter de produire des déchets, ensuite les valoriser, et ne mettre en décharge que les déchets ultimes.

Les niveaux de la hiérarchie

  1. Prévention et réduction de la production de déchets et de leur nocivité, en agissant dès la fabrication et la distribution des produits ;
  2. Réutilisation : remettre en usage un emballage, une pièce, un contenant ;
  3. Recyclage : récupérer la matière pour fabriquer de nouveaux produits ;
  4. Valorisation énergétique : utiliser les déchets comme source d’énergie dans des installations autorisées ;
  5. Élimination en décharge contrôlée des seuls déchets ultimes, après épuisement des possibilités de valorisation.

Ces objectifs figurent à l’article 1er de la loi. La loi rappelle aussi que l’incinération en plein air et l’utilisation des déchets comme combustible sont interdites, sauf pour les déchets végétaux, et que l’incinération n’est possible que dans des établissements autorisés (article 7).

L’appliquer dans l’entreprise

Niveau Exemples d’actions
Prévention Réduire les chutes de fabrication, optimiser les dosages, acheter en vrac ou en conditionnements consignés
Réutilisation Retour des palettes et des fûts aux fournisseurs, réutilisation des emballages de transport
Recyclage Tri des cartons, plastiques, métaux et bois pour des filières de recyclage
Valorisation énergétique Orientation des déchets à pouvoir calorifique vers des installations autorisées
Élimination Déchets ultimes uniquement, via des prestataires autorisés

Pourquoi c’est rentable

Chaque déchet évité est une matière première économisée et un coût de traitement en moins. Les déchets triés ont souvent une valeur, alors que les déchets mélangés coûtent cher à éliminer. Voir notre article sur la réduction des déchets à la source.

Pour aller plus loin

Première Consulting accompagne les entreprises dans la gestion de leurs déchets : inventaire, plan de gestion, choix des filières et mise en conformité.

Les textes cités peuvent avoir été modifiés depuis leur publication : pour un projet précis, vérifiez la version en vigueur.