Établissements classés de 1re catégorie : les exigences renforcées en matière de dangers
Les établissements de 1re catégorie sont ceux qui doivent être éloignés des centres urbains et des habitations (règlement de 2018, article 4). Le règlement leur impose des exigences supplémentaires. Les exigences propres à la 1re catégorie Domaine Exigence Article Méthode d’analyse Justifier l’adéquation de la méthode et du modèle de quantification avec les activités, les […]
Organiser l’évacuation : guides, serre-files, point de rassemblement et comptage
Le plan d’évacuation montre le chemin ; l’organisation fait en sorte que tout le monde le prenne, et que l’on sache que tout le monde est sorti. Les rôles guide-file : ouvre la marche vers la sortie et le point de rassemblement ; serre-file : ferme la marche, vérifie que les locaux sont vides, ferme […]
Classement des zones ATEX : la méthode pas à pas
Le classement des zones est le cœur de l’étude ATEX. Il suit une méthode décrite par les normes IEC/EN 60079-10-1 (gaz et vapeurs) et 60079-10-2 (poussières). Les étapes Inventaire des produits : point d’éclair, limites d’explosivité, densité de vapeur, température d’auto-inflammation ; pour les poussières, granulométrie, énergie minimale d’inflammation, températures d’inflammation en nuage et en […]
Distances de sécurité et d’isolement : ce que fixe le règlement de 2018
Éloigner les sources de danger des personnes et des installations voisines est l’une des premières mesures de maîtrise des risques. Le règlement de sécurité de 2018 fixe des distances minimales et renvoie à l’étude de dangers pour les cas qu’il ne règle pas. Le principe Les distances peuvent être fixées par les dispositions particulières du […]
Plan d’opération interne (POI) : définition, établissements concernés et contenu
Le plan d’opération interne (POI), aussi appelé plan intérieur d’intervention (PII), organise la réponse de l’établissement à un accident : qui fait quoi, avec quels moyens, dans quel ordre, en attendant et en appui des secours publics. Qui doit l’établir ? selon la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009 portant promulgation du code de […]
Le résumé non technique de l’étude de dangers : contenu et utilité
L’étude de dangers est un document technique souvent volumineux. Le résumé non technique en présente l’essentiel de façon accessible, pour l’exploitant, son personnel et les autorités. Ce que demande le règlement de 2018 Le résumé non technique résume les résultats et les recommandations de l’étude de dangers en explicitant notamment (article 11) : la cartographie […]
Choisir un bureau d’études pour son étude de dangers ou sa sécurité incendie
L’étude de dangers est réalisée sous la responsabilité de l’exploitant, qui peut en confier l’élaboration à un bureau d’études (article 10 du règlement de 2018). Le choix de ce bureau conditionne la qualité du document et la suite du dossier. Les critères de choix la connaissance du cadre tunisien : loi n° 2009-11 portant code […]
Exercices POI : préparation, déroulement et retour d’expérience
Un exercice révèle ce qui ne fonctionne pas avant qu’un vrai accident ne le fasse. Dans les établissements classés, les exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois et être consignés dans le registre de sécurité (règlement de sécurité de 2018, article 154). La loi n° 2009-11 prévoit aussi des […]
Mettre à jour l’étude de dangers : quand et comment
Une étude de dangers décrit l’établissement tel qu’il est à un moment donné. Dès que l’établissement change, elle doit suivre. Ce que disent les textes toute transformation de l’état des lieux, de l’outillage ou des procédés entraînant une modification notable des dispositions et aménagements intérieurs doit faire l’objet d’une mise à jour de l’étude de […]
Matériel utilisable en zone ATEX : catégories, marquage et modes de protection
Un appareil ordinaire peut enflammer une atmosphère explosive. En zone ATEX, le matériel électrique et non électrique doit être conçu pour ne pas devenir une source d’inflammation. Zones et catégories de matériel Zone Catégorie admissible (directive 2014/34/UE) Zone 0 / zone 20 Catégorie 1 (G pour les gaz, D pour les poussières) Zone 1 / […]
