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Éloigner les sources de danger des personnes et des installations voisines est l’une des premières mesures de maîtrise des risques. Le règlement de sécurité de 2018 fixe des distances minimales et renvoie à l’étude de dangers pour les cas qu’il ne règle pas.
Le principe
Les distances peuvent être fixées par les dispositions particulières du règlement, par la réglementation en vigueur, ou par l’étude de dangers à partir de l’analyse quantitative des scénarios d’accident les plus importants (article 27).
Quelques distances du règlement
| Situation | Distance minimale | Article |
|---|---|---|
| Bâtiments et installations d’un établissement classé / limites de propriété | 4 m (dérogation possible) | 26 |
| Réservoirs aériens de liquides inflammables / limites du site | 30 m (hors réservoirs existants et capacité équivalente < 100 m³) | 181 |
| Stockage de liquides inflammables / stockage de gaz inflammables | 20 m (réductions prévues selon les cas) | 182, 206 |
| Réservoirs aériens de gaz inflammables / limites du site | 50 m (hors réservoirs existants et < 100 m³) | 205 |
| Petits réservoirs de gaz inflammables / propriétés de tiers | 5 m | 215 |
| Locaux de matières explosibles / locaux à risque et limites de propriété | 20 m (réductible sous conditions) | 233 |
| Stockage de matières dangereuses / produits incompatibles | 10 m | 251 |
| Entrepôts / limite de propriété | 1,5 fois la hauteur, au minimum 8 m | 262 |
Les distances calculées
Pour les cuvettes de liquides inflammables et les réservoirs de gaz inflammables, le règlement fournit des formules de calcul des distances d’isolement vis-à-vis des tiers, avec des minima pour la 1re catégorie (articles 189 et 214). L’étude de dangers peut conduire la Protection civile à exiger des distances supérieures.
Pour aller plus loin
- Le guide de l’étude de dangers en Tunisie
- Scénarios d’accident et modélisation des effets
- L’étude de dangers des établissements de 1re catégorie
Première Consulting réalise des études de dangers pour les établissements classés, ainsi que les plans d’opération interne qui en découlent.
Cet article présente les principales règles de façon simplifiée. Seuls les textes officiels font foi, et les prescriptions propres à chaque établissement (autorisation, étude de dangers, observations de la Protection civile) s’appliquent en priorité.
