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Le plan d’opération interne (POI), aussi appelé plan intérieur d’intervention (PII), organise la réponse de l’établissement à un accident : qui fait quoi, avec quels moyens, dans quel ordre, en attendant et en appui des secours publics.
Qui doit l’établir ?
- selon la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009 portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments, les propriétaires des bâtiments recevant du public de 1re et 2e catégories, des immeubles de grande hauteur et des bâtiments abritant des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (article 9) ;
- le règlement de sécurité de 2018 pour les établissements classés le confirme pour tous les exploitants de bâtiments abritant ces établissements (article 163).
Que contient-il ?
Son contenu est fixé par l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 septembre 2013 fixant le contenu du plan intérieur d’intervention. Pour les établissements de 1re et 2e catégories, l’arrêté conjoint du 20 février 2010 fixe les termes de référence de l’étude de dangers et du POI. On y trouve notamment :
- la description de l’établissement, de ses risques et de ses moyens ;
- l’organisation de crise et les rôles de chacun ;
- les procédures d’alerte interne et d’appel des secours ;
- les fiches réflexes par scénario ;
- les plans et les annuaires utiles.
Qui le valide ?
Le POI doit être validé et visé par les services de prévention de la Protection civile et par l’autorité chargée des établissements classés au commencement de l’exploitation (règlement de 2018, article 8). Il fait partie des documents tenus sur site (article 169).
Le faire vivre
Formation du personnel, exercices périodiques et mises à jour : un POI n’est utile que s’il est connu et testé.
Pour aller plus loin
- Élaborer un POI étape par étape
- Exemple de structure d’un POI
- Le POI est-il obligatoire pour votre établissement ?
- Étude de dangers et POI
Première Consulting élabore des plans d’opération interne et accompagne les établissements dans leur mise en œuvre : formation, exercices, mises à jour.
Cet article présente les principales règles de façon simplifiée. Seuls les textes officiels font foi, et les prescriptions propres à chaque établissement (autorisation, étude de dangers, observations de la Protection civile) s’appliquent en priorité.
