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Chaudières, fours, séchoirs, ateliers de peinture, broyeurs : de nombreuses installations rejettent des polluants dans l’air. En Tunisie, ces émissions sont encadrées par une réglementation précise, dont le respect se vérifie par des mesures et un audit de conformité.
Le cadre réglementaire
- Loi n° 2007-34 du 4 juin 2007 sur la qualité de l’air ;
- Décret n° 2010-2519 du 28 septembre 2010 fixant les valeurs limites à la source des polluants de l’air de sources fixes ;
- Arrêté du 6 mai 2015 fixant la liste des domaines d’activités polluantes de l’air dont les exploitants sont tenus de contrôler leurs émissions à la source et de se connecter au réseau national de surveillance de la qualité de l’air ;
- Décret gouvernemental n° 2018-448 du 18 mai 2018 sur le réseau national de surveillance et les modalités de connexion ;
- Décret gouvernemental n° 2018-447 du 18 mai 2018 fixant les valeurs limites et les seuils d’alerte de la qualité de l’air ambiant.
Les obligations des exploitants concernés
Pour les activités figurant dans la liste fixée par arrêté, le décret n° 2018-448 prévoit notamment :
- le dépôt auprès de l’ANPE d’une fiche décrivant les cheminées, les appareils de mesure et les modalités de connexion ;
- la connexion des installations, aux frais de l’exploitant, au réseau national de surveillance ;
- un rapport sur les appareils de mesure avant leur mise en service, puis un relevé annuel des mesures et des certificats d’étalonnage ;
- le fonctionnement des appareils de mesure en continu, avec une moyenne annuelle d’au moins 80 % des périodes d’activité ;
- un rapport justificatif en cas de panne ou d’interruption de l’envoi des données.
L’audit de conformité
- inventaire des sources d’émission et des polluants ;
- identification des valeurs limites applicables (décret n° 2010-2519) ;
- campagne de mesures selon des méthodes normalisées ;
- comparaison aux valeurs limites et analyse des écarts ;
- plan d’actions : réglages, traitement des fumées, substitution de combustibles ou de produits.
Les sanctions
La loi n° 2007-34 prévoit des amendes, selon l’infraction, de 100 à 10 000 dinars ou de 1 000 à 50 000 dinars. L’ANPE peut conclure des transactions selon le barème fixé par le décret gouvernemental n° 2018-449 du 18 mai 2018, doublé en cas de récidive.
Pour aller plus loin
- La qualité de l’air et la veille réglementaire
- Le cadre réglementaire de l’EIE
- Identifier les impacts environnementaux
Première Consulting accompagne les industriels dans leur audit de conformité réglementaire environnementale et la mise en œuvre des mesures correctives.
Les textes cités peuvent avoir été modifiés depuis leur publication : pour un projet précis, vérifiez la version en vigueur.
