Comment élaborer un dossier de mise à niveau?

L’élaboration de dossier de mise à niveau se déroule en différent étapes :

1. Adhésion au programme de mise à niveau : dépôt d’une demande disponible sur le site de PMN, Les entreprises sont tenues à présenter le rapport de l’étude de diagnostic au plus tard deux années à compter de la fin de l’année de réception de la demande.
2. Elaboration du rapport de diagnostic et dépôt du dossier : le diagnostic doit couvrir toutes les fonctions de l’entreprise et doit comporter les actions matérielles et immatérielles ainsi que l’évaluation de leurs couts et le calendrier de réalisation.
3. L’approbation du plan de mise à niveau se fait par le comité de pilotage (COPIL) dans un délai de 45 jours à partir de la date de la réception de tous les données demandées.
4. Demande de déblocage : le déblocage des primes des investissements est lié à la réalisation des actions prévus dans le rapport de diagnostic de mise à niveau et ce après la date de l’adhésion au programme de mise à niveau.
5. Mission de suivi : l’entreprise adresse une demande au bureau de mise à niveau qui la confie au centre technique sectoriel.
6. Déblocage des primes : le déblocage concerne les investissements matériels et immatériels retenus et il se fait sur quatre tranches au plus tout en exigeant un taux de 30%pour le premier déblocage et plus de 60% pour le troisième déblocage.