Comment determiner le classement de l’entreprise

Context

Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes sont toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de provoquer des risques de pollutions ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Les établissements classés sont régis par le code de travail tunisien.

Nomenclature

Les activités classées sont listées dans une nomenclature établie par arrêté ministériel qui détermine si les installations sont classées 1ère, 2ème ou 2ème catégorie. C’est notamment par exemple le cas des élevages agricoles, des entreprises agroalimentaires, des industries textiles ou chimiques.

Cette nomenclature répartit les activités selon deux rubriques :

L’emploi ou le stockage de certaines substances toxiques ou dangereuses pour l’environnement (industries manufacturières (ex : fabrication, réparation, transformation de biens …), extractives (ex : carrières …), productrices d’énergie et d’eau, installations de traitement des déchets (eaux usées, recyclage …), …)
Le type d’activité (ex. : agroalimentaire, bois, carton, imprimerie, déchets …).

Comment savoir si mon installation est classée ?

Soit de se référer à la nomenclature ;
Soit de vérifier si vous manipulez des substances réglementées (carburants, produits chimiques, etc.) ;
Soit de vérifier que le type d’activité n’est pas lui-même réglementé.

Par conséquence, la nomenclature définit le classement de l’établissement.

Si toutes les activités de l’établissement sont en dessous des seuils de classement de la nomenclature, alors l’établissement ne sera pas considéré comme une installation classée.

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