Publié le Mis à jour le
Le plan d’opération interne d’un établissement classé doit être validé et visé par les services de prévention de la Protection civile et par l’autorité chargée des établissements classés au commencement de l’exploitation (règlement de sécurité de 2018, article 8).
Ce qui est examiné
- la cohérence avec l’étude de dangers : scénarios, zones à risque, moyens ;
- la conformité au contenu fixé par l’arrêté du 16 septembre 2013 et, pour les 1re et 2e catégories, aux termes de référence de l’arrêté conjoint du 20 février 2010 ;
- l’organisation : équipe de sécurité conforme à la catégorie (article 161), présence pendant toute l’exploitation (article 162) ;
- les moyens de secours et leur accessibilité ;
- les modalités d’alerte et d’accueil des secours.
Se préparer
- vérifier que les moyens décrits existent réellement sur le terrain ;
- contrôler les plans : ils doivent correspondre aux bâtiments actuels ;
- s’assurer que les personnes nommées sont formées et disponibles ;
- préparer les justificatifs : registre de sécurité, rapports de contrôle, attestations de formation ;
- prendre en compte les observations et mettre à jour le document.
Après la validation
Le POI visé est tenu sur site avec les autres documents réglementaires (article 169). Toute modification notable de l’établissement impose de revoir l’étude de dangers (article 13) et donc le POI.
Pour aller plus loin
Première Consulting élabore des plans d’opération interne et accompagne les établissements dans leur mise en œuvre : formation, exercices, mises à jour.
Cet article présente les principales règles de façon simplifiée. Seuls les textes officiels font foi, et les prescriptions propres à chaque établissement (autorisation, étude de dangers, observations de la Protection civile) s’appliquent en priorité.
