Audit de sécurité incendie des établissements classés : les spécificités

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Les bâtiments abritant des établissements dangereux, insalubres ou incommodes relèvent de la loi n° 2009-11 (articles 42 à 45) et d’un règlement de sécurité spécifique, approuvé par l’arrêté du 21 septembre 2018. L’audit d’un établissement classé va donc au-delà des points habituels.

Les points spécifiques

  • conformité aux plans et à l’étude de dangers du dossier d’autorisation, et mise à jour après modification (articles 13 et 17) ;
  • locaux et zones à risque : affectation exclusive, isolement coupe-feu 2 h, portes (articles 33 et 34) ;
  • implantation : distance de 4 m aux limites de propriété, clôture d’au moins 2 m (articles 26 et 29) ;
  • équipe de sécurité conforme à la catégorie et présente pendant toute l’exploitation (articles 161 et 162) ;
  • permis d’intervention et permis de feu (articles 139 à 141) ;
  • rétentions des liquides (article 142) ;
  • contrôles périodiques par un organisme agréé et inscription au registre de sécurité (articles 166 et 167) ;
  • surveillance hors heures d’exploitation par gardiennage ou télésurveillance (article 165).

Les documents à présenter (article 169)

  • arrêté d’autorisation et plans annexés ;
  • attestation de prévention valide ;
  • POI visé par la Protection civile et l’autorité chargée des établissements classés ;
  • registre de sécurité à jour ;
  • preuves de la mise en place de l’équipe de sécurité ;
  • fiches de données de sécurité ;
  • attestations des contrôles par organisme agréé et certificats d’épreuve des appareils à pression ;
  • étude de dangers validée (tenue à jour en 1re catégorie) et son résumé non technique.

Pour aller plus loin

Première Consulting réalise des audits et études de sécurité incendie et accompagne les établissements dans l’obtention de leur attestation de prévention.

Cet article présente les principales règles de façon simplifiée. Seuls les textes officiels font foi, et les prescriptions propres à chaque établissement (autorisation, étude de dangers, observations de la Protection civile) s’appliquent en priorité.