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Une cuve qui fuit, un fût renversé, une station d’épuration en panne : un incident peut polluer en quelques minutes le sol, le réseau d’assainissement ou un cours d’eau. Le plan d’urgence environnementale prépare l’entreprise à réagir vite et bien.
Les obligations et références
- ISO 14001 demande de se préparer aux situations d’urgence potentielles et d’y répondre, de tester périodiquement les actions prévues et de les revoir après un incident ou un exercice (§ 8.2) ;
- Établissements classés : l’exploitant informe la direction de la sécurité des accidents ou incidents (décret n° 2006-2687, article 24) ; pour les 1re et 2e catégories, le plan d’opération interne organise la réponse aux accidents ;
- Déchets dangereux : toute personne doit informer les autorités en cas d’accident, de risque d’accident ou de danger imminent lié au rejet, au stockage, au transport ou au traitement de déchets dangereux (loi n° 96-41, article 44) ;
- les prescriptions de l’autorisation de l’établissement peuvent ajouter des exigences.
Le contenu du plan
- Scénarios : déversement de produits ou de déchets, fuite de cuve, rejet d’effluents non traités, eaux d’extinction d’un incendie, fuite de gaz ;
- Enjeux exposés : sols, nappe, réseau, milieu naturel, riverains ;
- Moyens : rétentions, vannes d’isolement, obturateurs de regards, kits antipollution placés près des zones à risque ;
- Procédures : qui fait quoi, dans quel ordre ;
- Alerte et contacts : responsables internes, Protection civile (198), SAMU (190), autorités compétentes ;
- Après l’incident : récupération et élimination des produits et des absorbants comme déchets, analyse des causes.
Les premiers gestes en cas de déversement
- se protéger : EPI adaptés au produit ;
- arrêter la fuite si c’est possible sans danger ;
- protéger les regards et les caniveaux ;
- contenir et absorber ;
- alerter selon la procédure.
Faire vivre le plan
Les produits et absorbants souillés récupérés après un déversement sont des déchets, souvent dangereux : voir notre article sur les déchets dangereux.
Former le personnel, organiser des exercices, vérifier régulièrement les kits et les rétentions, et mettre le plan à jour après chaque modification ou incident.
Pour aller plus loin
- Identifier les impacts et les risques environnementaux
- Gestion des déchets et ISO 14001
- Le classement des établissements dangereux
Première Consulting accompagne les industriels dans leur audit de conformité réglementaire environnementale et la mise en œuvre des mesures correctives.
Les textes cités peuvent avoir été modifiés depuis leur publication : pour un projet précis, vérifiez la version en vigueur.
