La veille réglementaire c’est fondamental!

Une veille réglementaire HSE est un processus structuré et formalisé au sein d’une entreprise. Cela consiste en la détection dès l’apparition, l’analyse et l’exploitation des informations relatives aux textes législatives et réglementaires applicables à ses activités.

Elle nécessite une attention régulière et une mise à jour constante pour se renseigner sur les textes applicables afin de minimiser les risques de non-conformité et de saisir les opportunités liées aux nouvelles exigences réglementaires.

L’objectif de cette démarche est de discerner pour chaque texte les obligations réglementaires et les textes pour information, ainsi que de distinguer les exigences applicables à l’entreprise.

La suite cohérente à la mise en œuvre de la veille est l’évaluation de la conformité. Un plan d’action est essentiel pour prendre des mesures correctives et assurer une conformité continue aux exigences réglementaires.

Qui est concerné par la veille réglementaire ?

La veille réglementaire concerne toutes les organisations, quel que soit leurs secteurs d’activité. Toute entreprise est soumise à des exigences réglementaires liées à des aspects tels que la protection de l’environnement/social, la protection des données, la confidentialité, l’emploi, la fiscalité, , etc. Cependant, certaines industries sont plus réglementées que d’autres, ce qui rend la veille réglementaire encore plus critique pour divers secteurs :

Secteur industriel,
Secteur de la santé,
Secteur de la bâtiment et travaux publics,
Secteur de l’énergie,
Secteur de l’alimentation et des boissons, etc.

Cette démarche étant nécessaire au sein des entreprises disposant de systèmes de management certifiés ISO 9001, ISO 14001, ISO 22000, ISO 50001, ISO 45001, SA8000, etc.

Veille réglementaire, Quel intérêt ?

La veille réglementaire est d’une importance capitale au sein des industries, et ce, pour plusieurs raisons essentielles. Elle permet de se tenir au courant des nouvelles exigences. Citons quelques points clés qui soulignent son importance :

Une bonne veille réglementaire permet de rester à jour sur les dernières exigences légales. Cela peut donner un avantage concurrentiel en permettant à une entreprise de d’anticiper les futures réglementations et s’y préparer en avance, ce qui peut ouvrir de nouveaux marchés et consolider la durabilité de l’entreprise.
La veille réglementaire permet d’éviter les sanctions légales et les amendes.
Les réglementations visent souvent à garantir la sécurité, la santé et la protection de l’environnement. La veille réglementaire permet aux industries de repérer les risques potentiels et d’adopter des mesures préventives pour éviter les accidents, les blessures, les dommages environnementaux, etc.

Il est donc essentiel pour les entreprises de consacrer des ressources à la veille réglementaire afin de s’adapter aux évolutions législatives et de prospérer dans un environnement réglementaire complexe.

Timing

Le timing est d’une importance capitale lors de la veille réglementaire pour plusieurs raisons. Il est essentiel pour anticiper les changements, garantir une mise en conformité en temps opportun, saisir les opportunités commerciales, réagir aux modifications rapides et gérer efficacement les risques liés à la conformité réglementaire.

Plus vous êtes informé rapidement des nouvelles apparitions de la réglementation, plus vous pouvez évaluer leur impact sur votre entreprise et prendre les mesures appropriées pour réduire les risques. Cela inclut la mise en place de nouveaux processus, la formation du personnel et l’adaptation des procédures.

Sources fiables des exigences législatives?

Pour fournir une liste exhaustive de tous les textes applicables en Tunisie, il serait nécessaire de consulter les lois, les décrets, les arrêtés, les circulaires et les réglementations spécifiques à chaque secteur d’activité.

En Tunisie, il existe plusieurs sources fiables pour effectuer une veille réglementaire. Voici quelques-unes des principales sources que vous pouvez consulter:

Journal Officiel de la République Tunisienne.
Sites web des ministères et des autorités réglementaires.
Sites web des institutions réglementaires: l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) et d’autres organismes similaires publient également des informations et des réglementations pertinentes sur leurs sites web officiels.
Les fédérations et associations professionnelles sectorielles en Tunisie.

Ainsi que l’ensemble des différents codes tunisiens, tels que :

Le Code du Travail
Le Code des Sociétés Commerciales
Le Code des Douanes
Le Code des Assurances
Le Code de l’Environnement et du Développement Durable

Parties intéressées de la veille

Les parties intéressées de la veille réglementaire sont les entreprises en premier lieu, qui doivent se conformer aux réglementations, et les autorités réglementaires, qui émettent et mettent à jour les réglementations.

Une veille réglementaire actualisée grâce aux nouvelles techniques

Selon Nicolas Tavernier: « La veille réglementaire doit s’adapter aux nouvelles techniques pour anticiper les défis juridiques de demain ». Pour assurer la démarche de veille réglementaire, plusieurs outils et plateformes commence à occuper la toile Web pour offrir des outils plus ou moins efficaces pour répondre au besoin des entreprises en matière de veille et d’évaluation des conformités réglementaires. A titre d’exemple : Regwatch est une Application Online de veille réglementaire et d’évaluation de la conformité législative et réglementaire. C’est un outil simple et efficace qui répond aux attentes actuelles et futures afin de s’adapter aux évolutions des exigences normatives, réglementaires et celles des parties intéressées.