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Commerces, hôtels, cliniques, écoles, salles de spectacle, restaurants : les établissements recevant du public (ERP) accueillent des personnes qui ne connaissent pas les lieux. Leur sécurité incendie relève de la loi n° 2009-11 et d’un règlement de sécurité propre aux ERP.
Les catégories (article 22)
| Catégorie | Effectif admissible |
|---|---|
| 1re | Plus de 1 500 personnes |
| 2e | 701 à 1 500 |
| 3e | 301 à 700 |
| 4e | 51 à 300 |
| 5e | 50 ou moins |
L’effectif est déterminé à partir du nombre de places, de lits, de la surface accessible au public ou de la déclaration du propriétaire vérifiée par la Protection civile (article 23).
Ce que l’audit vérifie
- la catégorie retenue et l’effectif réel ;
- l’accès des secours et l’évacuation rapide (article 25) ;
- le nombre et la largeur des sorties (article 27) ;
- l’éclairage normal et de sécurité (article 28) ;
- l’alarme et les moyens de lutte contre l’incendie (article 29) ;
- le livre de sécurité, sauf en 5e catégorie (article 8) ;
- pour les 1re et 2e catégories : plan intérieur d’intervention et équipe de sécurité (articles 9 et 10) ;
- l’absence d’activité classée dangereuse dans le bâtiment (article 17) ;
- la validité de l’attestation de prévention (articles 46 et 50).
Les bâtiments à plusieurs exploitants
Lorsque plusieurs établissements partagent un bâtiment, une personne peut être désignée comme responsable unique de la sécurité incendie ; la Protection civile en est informée (article 30).
Pour aller plus loin
- Audit et études de sécurité incendie en Tunisie
- La réglementation de la sécurité incendie
- Le plan d’évacuation selon le type de bâtiment
Première Consulting réalise des audits et études de sécurité incendie et accompagne les établissements dans l’obtention de leur attestation de prévention.
Cet article présente les principales règles de façon simplifiée. Seuls les textes officiels font foi, et les prescriptions propres à chaque établissement (autorisation, étude de dangers, observations de la Protection civile) s’appliquent en priorité.