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Les entreprises tunisiennes peuvent financer une partie de leurs actions de formation grâce à des mécanismes publics gérés par le Centre national de formation continue et de promotion professionnelle (CNFCPP).
Les principaux mécanismes
- L’avance sur la taxe de formation professionnelle (TFP), aussi appelée crédit d’impôt : les entreprises assujetties à la TFP peuvent récupérer une partie de la taxe pour financer leurs actions de formation ;
- Les droits de tirage : un mécanisme destiné notamment aux entreprises dont la TFP est faible ou qui ne bénéficient pas de l’avance, pour financer des actions de formation ou des études en formation ;
- Le programme national de formation continue (PRONAFOC) : des actions de formation soutenues dans le cadre de programmes nationaux.
Les conditions d’éligibilité, les taux et les procédures évoluent : renseignez-vous auprès du CNFCPP avant d’engager les actions.
Les conseils pour bien préparer le financement
- anticiper : établir un plan de formation en début d’année ;
- respecter les procédures et les délais de dépôt ;
- conserver les justificatifs : conventions, programmes, listes de présence, factures ;
- choisir des actions et des prestataires répondant aux conditions du mécanisme.
Qui peut en bénéficier ?
Les mécanismes s’adressent aux entreprises privées, selon leur situation au regard de la TFP : l’avance concerne les entreprises qui paient cette taxe, tandis que les droits de tirage visent notamment celles qui en paient peu ou n’utilisent pas l’avance. Les conditions exactes dépendent des textes et des procédures en vigueur au moment de la demande.
Quelles actions ?
Les actions financées sont en général des formations en lien avec l’activité de l’entreprise et les compétences de ses salariés, réalisées en interne ou par des prestataires de formation, et inscrites dans une démarche planifiée. Les formations QHSE (qualité, sécurité, environnement) entrent naturellement dans ce cadre lorsqu’elles répondent aux conditions du mécanisme choisi.
Les erreurs à éviter
- engager la formation avant d’avoir vérifié les conditions et les délais ;
- perdre des justificatifs (listes de présence, programmes, factures) ;
- oublier de faire le bilan des actions réalisées.
Pour aller plus loin
- Le panorama des formations QHSE
- Le plan de formation annuel
- Ce qui détermine le prix d’une formation
Nous pouvons vous aider à préparer votre plan de formation et les documents utiles à son financement.