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Les établissements de 1re catégorie sont ceux qui doivent être éloignés des centres urbains et des habitations (règlement de 2018, article 4). Le règlement leur impose des exigences supplémentaires.
Les exigences propres à la 1re catégorie
| Domaine | Exigence | Article |
|---|---|---|
| Méthode d’analyse | Justifier l’adéquation de la méthode et du modèle de quantification avec les activités, les procédés et les produits | 10 |
| Étude de dangers | Copie validée par la Protection civile et mise à jour, tenue sur site | 169 |
| Moyens de secours | Réserve d’eau et pompage hors des zones d’effet thermique supérieur à 3 kW/m² | 123 |
| Accès | Au moins deux accès pour les engins de secours (liquides et gaz inflammables) | 180, 204 |
| Distances | Minimum de 50 m ou 100 m selon les cibles pour les liquides inflammables ; 50 m de la paroi à la clôture pour les gaz inflammables | 189, 214 |
Exigences partagées avec la 2e catégorie
- étude de dangers et plan d’opération interne selon les termes de référence de l’arrêté conjoint du 20 février 2010 ;
- équipe de sécurité d’au moins 4 membres dont un chef d’équipe, en plus du responsable de la sécurité, pendant les heures de travail ;
- équipe de seconde intervention représentant au moins 10 % de l’effectif présent (article 161).
Voir notre article sur les données d’entrée d’une étude de dangers.
Pour aller plus loin
- Le guide de l’étude de dangers en Tunisie
- Les distances de sécurité
- L’équipe de sécurité et l’organisation des secours
Première Consulting réalise des études de dangers pour les établissements classés, ainsi que les plans d’opération interne qui en découlent.
Cet article présente les principales règles de façon simplifiée. Seuls les textes officiels font foi, et les prescriptions propres à chaque établissement (autorisation, étude de dangers, observations de la Protection civile) s’appliquent en priorité.
