Accident du travail en Tunisie : prévenir, déclarer et analyser

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Malgré la prévention, un accident peut survenir. La façon dont l’entreprise réagit compte : secourir la victime, respecter ses obligations de déclaration, puis comprendre ce qui s’est passé pour éviter que cela se reproduise.

Le cadre légal

La loi n° 94-28 du 21 février 1994 fixe le régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur privé, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). La formule de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles est fixée par l’arrêté du 23 février 1995. Respectez les formes et délais de déclaration prévus par ces textes et précisés par la CNSS.

Les premières minutes

  1. porter secours à la victime et alerter les secours (Protection civile : 198, SAMU : 190) ;
  2. sécuriser la zone pour éviter un sur-accident ;
  3. informer l’encadrement et le responsable de sécurité ;
  4. préserver les lieux et recueillir les témoignages tant qu’ils sont frais.

Analyser l’accident

L’objectif n’est pas de trouver un coupable mais de comprendre les causes, souvent multiples : technique, organisation, environnement, formation. Des méthodes comme l’arbre des causes ou les « 5 pourquoi » aident à remonter aux causes profondes. L’analyse débouche sur des actions qui agissent sur ces causes, avec un responsable et un délai.

Prévenir les accidents

Pour aller plus loin

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