L’élaboration de dossier de mise à niveau se déroule en différent étapes :
- Adhésion au programme de mise à niveau : dépôt d’une demande disponible sur le site de PMN, Les entreprises sont tenues à présenter le rapport de l’étude de diagnostic au plus tard deux années à compter de la fin de l’année de réception de la demande.
- Elaboration du rapport de diagnostic et dépôt du dossier : le diagnostic doit couvrir toutes les fonctions de l’entreprise et doit comporter les actions matérielles et immatérielles ainsi que l’évaluation de leurs couts et le calendrier de réalisation.
- L’approbation du plan de mise à niveau se fait par le comité de pilotage (COPIL) dans un délai de 45 jours à partir de la date de la réception de tous les données demandées.
- Demande de déblocage : le déblocage des primes des investissements est lié à la réalisation des actions prévus dans le rapport de diagnostic de mise à niveau et ce après la date de l’adhésion au programme de mise à niveau.
- Mission de suivi : l’entreprise adresse une demande au bureau de mise à niveau qui la confie au centre technique sectoriel.
- Déblocage des primes : le déblocage concerne les investissements matériels et immatériels retenus et il se fait sur quatre tranches au plus tout en exigeant un taux de 30%pour le premier déblocage et plus de 60% pour le troisième déblocage.
